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Le DDT vente ou location contiendra bientôt une nouvelle information

Le DDT vente ou location contiendra bientôt une nouvelle information

Le dossier de diagnostic technique (DDT), vente ou location, comprendra une nouvelle information dès le 1er juin 2020. Seuls les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dans le voisinage d’un aéroport ou d’un aérodrome seront...


Passeport technique et traçabilité du diagnostic gaz

Passeport technique et traçabilité du diagnostic gaz

Depuis le 1er janvier 2020, le diagnostic gaz doit être inséré dans le passeport technique de l’installation intérieure de gaz. Ce passeport technique devient en effet obligatoire, dans les immeubles à usage d’habitation, avec l’application de...


Que sait-on du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Que sait-on du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Les contours du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) se précisent. La publication des textes réglementaires est annoncée pour le 1er trimestre 2020. D’ores et déjà, certaines informations permettent de deviner des points...


Un amendement pour rendre les diagnostics assainissement obligatoires

Un amendement pour rendre les diagnostics assainissement obligatoires

Dans l’amendement n°1043, du 14 novembre 2019, Mme Pau-Langevin et M. Carvounas proposent de rendre les diagnostics assainissement obligatoires. Autrement dit, le diagnostic assainissement serait annexé à la promesse de vente quel que soit le type...


Que doit faire le propriétaire face à un diagnostic amiante positif ?

Que doit faire le propriétaire face à un diagnostic amiante positif ?

Face à un diagnostic amiante positif, le propriétaire doit prendre des mesures. Ces dernières sont intimement liées à l’état de dégradation des produits ou matériaux contenant de l’amiante. Contrairement à une idée...