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Loi énergie climat et passoires thermiques : quel impact pour les propriétaires ?

Loi énergie climat et passoires thermiques : quel impact pour les propriétaires ?

Le projet de loi Énergie climat a été adopté par l’Assemblée nationale. Les propositions entraînent de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques. Le dispositif mis en place...


Demandes de valeurs foncières : quel impact pour les vendeurs et acheteurs de biens ?

Demandes de valeurs foncières : quel impact pour les vendeurs et acheteurs de biens ?

La mise en place, par l’État, de la base de données Demandes de Valeurs Foncières devrait impacter les transactions immobilières. Vous vendez un bien immobilier à Versailles ou dans une autre commune d’Île-de-France ? Ou vous envisagez...


Loi Denormandie et rénovation des logements anciens en Île-de-France

Loi Denormandie et rénovation des logements anciens en Île-de-France

La loi Denormandie, entrée en vigueur cette année, complète la loi Pinel et amène des changements positifs pour les propriétaires bailleurs de logements anciens. Si vous avez un bien à louer à Mantes-la-Jolie, par exemple, vous pouvez...


Accessibilité handicapé des ERP et fin de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Accessibilité handicapé des ERP et fin de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Les gestionnaires d’établissement recevant du public avaient la possibilité de présenter un dossier d’Ad’AP afin de montrer leur volonté de se conformer aux obligations légales. Depuis le 31 mars, il n’est plus possible de...


Faut-il interdire les passoires énergétiques à la location immobilière ?

Faut-il interdire les passoires énergétiques à la location immobilière ?

Dans un rapport parlementaire, paru le 30 janvier 2019, deux députés suggèrent l’interdiction de la mise en location des logements énergivores. En fait, le but est d’obliger les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de...