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Loi Denormandie et rénovation des logements anciens en Île-de-France

Loi Denormandie et rénovation des logements anciens en Île-de-France

La loi Denormandie, entrée en vigueur cette année, complète la loi Pinel et amène des changements positifs pour les propriétaires bailleurs de logements anciens. Si vous avez un bien à louer à Mantes-la-Jolie, par exemple, vous pouvez...


Accessibilité handicapé des ERP et fin de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Accessibilité handicapé des ERP et fin de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Les gestionnaires d’établissement recevant du public avaient la possibilité de présenter un dossier d’Ad’AP afin de montrer leur volonté de se conformer aux obligations légales. Depuis le 31 mars, il n’est plus possible de...


Faut-il interdire les passoires énergétiques à la location immobilière ?

Faut-il interdire les passoires énergétiques à la location immobilière ?

Dans un rapport parlementaire, paru le 30 janvier 2019, deux députés suggèrent l’interdiction de la mise en location des logements énergivores. En fait, le but est d’obliger les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de...


Diagnostics immobiliers et permis de louer dans la Vallée de la Seine

Diagnostics immobiliers et permis de louer dans la Vallée de la Seine

Le permis de louer un logement se répand dans les communes de la Vallée de la Seine. En 2016, déjà Mantes-la-Jolie (Yvelines) et Villiers-le-Bel (Val d’Oise) l’avaient adopté. Cependant, la lutte contre les marchands de sommeil prend de...


La fiabilisation du DPE : pourquoi et comment ?

La fiabilisation du DPE : pourquoi et comment ?

Au printemps 2018, le gouvernement annonçait vouloir renouveler le DPE avant 2019. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) vient précisément de lancer un appel à contributions pour rendre le diagnostic de performance...